Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site et des ressources publiées, dans le respect de la législation suisse.

17 septembre 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les contenus et ressources sont fournis exclusivement à des fins informatives, sans engagement contractuel ni garantie de pertinence pour des cas individuels.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions et visent à clarifier le périmètre d’utilisation du site.

• « Plateforme » désigne l’ensemble du site, ses contenus, fonctionnalités et ressources publiés, accessibles à tout utilisateur sans condition d’engagement.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, sans exigence de création de compte ni identification individuelle.
• « Contenu » recouvre toute information, schéma, définition ou ressource publiée à titre général, sans visée personnalisée ou contractuelle.
• « Contact » fait référence à tout échange réalisé via le formulaire du site, à des fins d’information générale et sans engagement.

Utilisation du service

La plateforme permet la consultation libre des ressources informatives, sans création de compte ni engagement contractuel. Aucune prestation de service ou d’accompagnement individuel n’est proposée.

Éligibilité

Le site est accessible à toute personne souhaitant obtenir des informations générales sur l’analyse des cycles non stationnaires, sans condition d’âge ou d’inscription.

Aucune identification ni vérification d’éligibilité n’est requise pour consulter les contenus.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur doit respecter les conditions générales, le cadre informatif du site et ne pas détourner les ressources à des fins non prévues.

• L’utilisateur est responsable du respect de la législation suisse lors de l’utilisation du site et de ses contenus.
• Toute utilisation à des fins autres que l’information générale engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
• La plateforme ne saurait être tenue responsable d’un usage inadapté ou non conforme des informations publiées.
• La consultation et la reproduction des contenus sont limitées à un usage personnel et non commercial.

Utilisations interdites

L’utilisation du site doit respecter les lois suisses et ne peut servir à des fins prohibées.

• La diffusion de contenus diffamatoires, illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite sur le site.
• Toute utilisation frauduleuse, tentative d’intrusion, ou détournement des ressources à des fins autres que l’information est prohibée.
• La reproduction intégrale ou partielle des contenus à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.
• L’usurpation d’identité, la falsification de données ou la collecte automatisée d’informations sont strictement prohibées.
• Toute sollicitation, prospection ou démarchage via le site est interdit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur suisse et ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles, sans reproduction commerciale.

Contenus utilisateur

Toute information transmise par l’utilisateur via le formulaire de contact doit respecter la neutralité, l’absence de sollicitation et le cadre informatif.

Protection des données

L’utilisation des données personnelles collectées se limite au strict nécessaire pour répondre à des demandes d’information ou de contact, conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site. Voir politique

Avertissement général

La plateforme délivre des informations à titre purement informatif, sans engagement contractuel, conseil individuel ou garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

La plateforme décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, d’interprétation erronée ou de dommage résultant des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager la plateforme de toute réclamation, responsabilité ou dommage résultant de l’utilisation des contenus ou des ressources du site.

Procédure de résolution

Toute contestation liée à l’utilisation du site doit faire l’objet d’une tentative de médiation préalable, avant toute action judiciaire.

Droit applicable

La plateforme est régie par la législation suisse, et toute utilisation ou interprétation des contenus relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Résiliation

La plateforme se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification des conditions

La plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de leur publication.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables et en vigueur.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la plateforme concernant l’accès et l’utilisation du site.

Contact relatif aux conditions

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser la page de contact. Les demandes seront traitées uniquement pour des clarifications générales et non comme une sollicitation contractuelle.